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Le dialogue avec l'autorité de contrôle que vous voulez vraiment avoir

Les autorités de contrôle sont un groupe de parties prenantes qui occupe une position double. Elles évaluent si vous respectez les règles, et elles se forment en même temps une image de votre organisation qui se traduit dans la marge de manœuvre que vous obtenez en cas de doute. C'est cette seconde image dont il est question dans cet article. Pas le contrôle en lui-même, mais la confiance qui précède le contrôle.

La question qui est souvent oubliée

La plupart des organisations organisent le contact avec une autorité de contrôle autour de la conformité : rapports, audits, demandes de correction. Ce qui manque alors, c'est une question directe à l'autorité de contrôle elle-même sur la manière dont elle perçoit votre organisation. Pas comme une demande formelle d'un jugement, mais comme une question qui vous aide à comprendre où l'image de l'autorité de contrôle diverge de votre propre image.

On peut distinguer trois questions à cet égard.

Premièrement : quelle image l'autorité de contrôle a-t-elle de votre conformité, indépendamment des rapports formels. Les autorités de contrôle se forgent une impression au fil des années, fondée sur des schémas dans votre manière de réagir aux questions, la rapidité avec laquelle vous corrigez, et si vous signalez vous-même ou seulement après un signal venu de l'extérieur. Cette impression est souvent indépendante du dernier rapport.

Deuxièmement : ce qui pèse plus lourd que vous ne le pensez. Pour une autorité de contrôle, ce n'est souvent pas l'ampleur d'une infraction qui compte, mais le fait de savoir si cette infraction s'inscrit dans un schéma ou semble être une exception. Un petit écart qui se répète est lu différemment d'un grand écart qui se produit une seule fois et qui est signalé immédiatement.

Troisièmement : où se situe la marge d'interprétation. La réglementation laisse souvent de la marge pour l'interprétation. La question à poser à l'autorité de contrôle n'est alors pas de savoir si quelque chose est autorisé, mais comment elle perçoit l'intention derrière un acte lorsque la lettre de la règle permet plusieurs lectures.

Pourquoi ce dialogue se déroule différemment de ce que l'on attend

Quiconque engage pour la première fois un dialogue structuré avec une autorité de contrôle sur la confiance, plutôt que sur la conformité, constate souvent deux choses.

La première est que les autorités de contrôle réagissent rarement à l'ampleur d'un manquement. Elles réagissent au schéma de la manière dont une organisation gère les signaux. Une organisation qui signale elle-même, corrige elle-même et rend compte elle-même construit une image différente d'une organisation qui ne réagit qu'après une action de mise en conformité, même si l'infraction sous-jacente est comparable.

La seconde est que l'image interne du propre statut de conformité est souvent plus positive que l'image que l'autorité de contrôle s'est construite. Cette différence ne provient pas du fait qu'une des deux parties serait mal informée, mais du fait que les équipes internes connaissent le contexte d'une décision alors que l'autorité de contrôle n'en voit que le résultat. Cette connaissance du contexte fausse l'image que l'on a de soi-même.

Ce que cela apporte, et ce que cela n'apporte pas

La Trust Baseline est conçue pour rendre cette différence visible, pas pour l'expliquer ni la résoudre. La structure est identique pour chaque groupe de parties prenantes : une enquête interne sur la manière dont la direction pense que l'autorité de contrôle perçoit l'organisation, associée à une enquête externe auprès de l'autorité de contrôle elle-même. La différence entre ces deux images constitue le premier résultat.

Ce que nous ne faisons pas, c'est formuler une affirmation sur ce que pense réellement une autorité de contrôle avant qu'elle ne l'ait dit elle-même. Une estimation interne de l'image que se fait l'autorité de contrôle est une hypothèse, même lorsque cette estimation est faite par des personnes ayant des années d'expérience dans ce contact. L'enquête remplace cette hypothèse par une différence mesurée.

Par ailleurs, un suivi des engagements (commitment-tracker) permet de suivre quels engagements ont été pris envers une autorité de contrôle et s'ils ont été respectés. C'est plus pertinent que cela ne paraît. Un petit engagement non respecté, un délai de rapport modifié, un contrôle interne promis, coûte plus de confiance qu'un grand investissement non réalisé que personne n'attendait. Les autorités de contrôle se souviennent plus longtemps des petits accords manqués que des grandes ambitions manquées, car les petits accords constituent la pierre de touche directe pour savoir si une organisation fait ce qu'elle dit.

Un rythme de signaux assure enfin que cette enquête ne reste pas un exercice ponctuel, mais qu'elle soit répétée à un moment adapté à la nature du contrôle : après une période de rapport, après une modification de la réglementation, ou après une période sans contact.

Le reste du champ des parties prenantes

Les autorités de contrôle constituent un des groupes pour lesquels cette systématique a été mise en place. Des questions comparables valent pour ce que vous voulez savoir des organisations d'intérêt, pour ce que vous voulez savoir des financeurs, et pour les dialogues structurés qui portent sur les riverains et sur les collaborateurs. Pour savoir comment la méthode est construite dans son ensemble, lisez ce qu'une Trust Baseline mesure exactement.

L'état actuel de cet instrument

La Trust Baseline est en cours de développement. Il n'existe pas encore de produit fonctionnel que vous pouvez utiliser dès aujourd'hui pour le dialogue avec une autorité de contrôle. Toute personne intéressée peut s'inscrire sur la liste d'attente ; nous préférons être honnêtes sur ce qui n'existe pas encore plutôt que de proposer quelque chose qui n'existe pas.

De la confiance au travail

Cartographier le dialogue avec une autorité de contrôle soulève souvent une question connexe : quelle part du travail interne lié au rapport, au suivi et à la constitution de dossiers pour le contrôle doit en réalité être effectuée par des personnes. Le scan de travail de FTE TO AI calcule, par tâche, quelle part peut être reprise par l'IA, indépendamment de la manière dont vous organisez vous-même le dialogue avec l'autorité de contrôle.

Rachaelde assistent van de Trust Baseline

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